Transport vtc Bretagne : conditions générales

Conditions générales de transport vtc Bretagne

La réservation d’une voiture transport vtc Bretagne avec chauffeur entraine l’acceptation des présentes conditions générales :

Prestation
Notre entreprise de transport vtc Bretagne met à la disposition du client une voiture avec chauffeur.
Le client transmet au chauffeur les destinations de son choix durant le temps de location et dans la limite du kilométrage fixé.
Forfaits
Nos forfaits de transport vtc Bretagne comprennent le véhicule en état de marche, le service du chauffeur, l’assurance, le carburant, les frais de péages et parkings, la durée de location et le nombre de kilomètres selon le devis établi, et les différentes options définies avec le client. Nos prix n’incluent pas les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, parcs…).
En cas de dépassement horaire et kilométrique, la minute et le kilomètre supplémentaire seront facturés selon un tarif établi sur le devis.
Les prix indiqués sont indiqués hors taxes (HT) en Euros (€). « TVA non applicable, article 293B du CGI ».
Compteur kilométrique et horaire :
L’horloge du véhicule de transport vtc Bretagne fait foi de l’heure de début et de fin de la prestation.
Le compteur kilométrique du véhicule fait foi de la distance parcourue.
Kilométrage et temps supplémentaire
Pour toute prestation hors devis initial défini avec le client, une facture supplémentaire sera établie et sera réglée par le client lors de la prestation.
Règlement
Pour toute réservation d’un transport vtc Bretagne, un acompte de 25 % est demandé.
Le solde du règlement, est à effectuer avant la date de début de l’exécution de la prestation.
Le commanditaire de la prestation demandée et signataire du bon de commande est considéré comme seul responsable du paiement en cas de défaillance de l’utilisateur.
Nous acceptons les règlements en espèces, virement bancaire ou carte bancaire et paypal via le site internet ker-inter.com.
Nous n’acceptons pas les règlements par carte bancaire et par chèque dans le véhicule.
Dégradations
En cas de dégradation de l’équipement intérieur d’une voiture de transport vtc Bretagne ou d’autres dommages infligés au véhicule ou à d’autres véhicules par le client, les dégâts causés seront à la charge du client.
Annulation
Toute annulation par le client d’une réservation d’un transport vtc Bretagne, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
Avant le départ de la station : perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
Après le départ de la station : la prestation est facturée.
Indisponibilité du véhicule
Dans le cas où le loueur ne peut mettre à la disposition du client le véhicule de transport vtc Bretagne prévu dans le contrat, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
En cas de panne ou d’accident au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Les préjudices causés en cas de retard du véhicule, ne sauraient être imputables à notre entreprise.
Interruption de la prestation
Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation si celui-ci s’aperçoit que le client commet une infraction, (ex: usage de stupéfiants), si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule, si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.
Bagages
Les bagages sont acceptés sous la responsabilité de leur propriétaire.
Le volume des bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule de transport vtc Bretagne.
Sécurité
Le chauffeur d’un transport vtc Bretagne a le devoir de respecter le code de la route. De ce fait, il lui est interdit d’enfreindre celui-ci à la demande du client (vitesse, sens unique, etc…)
Tabac
Il est interdit de fumer dans le véhicule.
Animaux
Les animaux sont interdits dans la voiture de transport vtc Bretagne.
Litiges
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les tribunaux de Saint Brieuc (Côtes-d’Armor) sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit français est le seul applicable.